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Règlement sur la pension de retraite des membres d’un contingent spécial (C.R.C., ch. 1586)

Règlement à jour 2012-05-02

Lois habilitantes :
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide