Table des matières
Règles régissant les marques sur les bois de service (C.R.C., ch. 1552)
Règlement à jour 2012-01-24
Loi habilitante : LOI SUR LE MARQUAGE DES BOIS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide