Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

3 (1) Le présent règlement s’applique aux terres situées dans les territoires appartenant à Sa Majesté du chef du Canada ou dont le gouvernement du Canada peut légalement disposer.

(2) Le présent règlement est sujet à toute loi régissant la production, la conservation et le contrôle des minerais contenant des éléments radioactifs.