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Règlement sur les droits d’inspection des installations radio de navire (C.R.C., ch. 1472)

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Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

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ANNEXE

[Abrogée, DORS/78-668, art. 4]
  • Titres
  • Articles/Annexes
  • Règlement sur les droits d’inspection des installations radio de navire
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - INTERPRÉTATION
    • 3 - APPLICATION
    • 4 - DROITS D’INSPECTION
    • 5 - PAIEMENT DES DROITS
    • 6 - DISPENSE
    • ANNEXE
 
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2012-05-14
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