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C.R.C.
, ch. 1436 - Table des matières
Table des matières
Règlement sur l’équipement de sauvetage (
C.R.C.
, ch. 1436)
Texte complet :
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Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-07-01
Versions antérieures
Loi habilitante :
LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
Aide
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Règlement sur l’équipement de sauvetage
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
INTERPRÉTATION
3 -
CHAMP D’APPLICATION
3 -
Navires auxquels le règlement ne s’applique pas
4 -
Navires auxquels le règlement s’applique
5 -
GÉNÉRALITÉS
5 -
Classes de navire
5.1 -
Équipement supplémentaire
5.2 -
Dispositif d’évacuation en mer
6 -
PARTIE I
ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE À BORD DES NAVIRES EXISTANTS
6 -
Dispositions d’amélioration — Navires existants
7 -
Navires classe I
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux longs, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I)
10 -
Navires classe II
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux courts, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe II)
14 -
Navires classe III
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe III, ou des voyages en eaux intérieures, classe I)
16 -
Navires classe IV
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages en eaux intérieures, classe II, ou des voyages en eaux secondaires, classe I)
17 -
Navires classe V
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II)
18 -
Navires classe VI
(Navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers)
19 -
Navires classe VII
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter des passagers, qui ne sont pas automoteurs et qui sont soit remorqués ou poussés par un navire, soit commandés au moyen d’un câble)
20 -
Navires classe VIII [réservé]
20 -
Navires classe IX
(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité qui, dans des voyages internationaux, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui, dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)
20 -
Navires autres que des navires-citernes
22.1 -
Navires-citernes
22.2 -
Panneaux
23 -
Navires classe X
(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)
23 -
Navires autres que des navires-citernes
27.3 -
Navires-citernes
27.4 -
Panneaux
28 -
Navires classe XI
(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui ne sont pas autorisés à transporter des passagers mais qui transportent un équipage, qui ne sont pas automoteurs et qui sont soit remorqués ou poussés par un navire, soit commandés au moyen d’un câble)
31 -
Panneaux
32 -
PARTIE II
ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE À BORD DES NAVIRES NEUFS
32 -
Navires classe I
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux longs, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I)
42 -
Navires classe II
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages internationaux courts, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe II)
52 -
Navires classe III
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe III, ou des voyages en eaux intérieures, classe I)
61 -
Navires classe IV
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages en eaux intérieures, classe II, ou des voyages en eaux secondaires, classe I)
66 -
Navires classe V
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II)
72 -
Navires classe VI
(Navires d’une jauge brute d’au plus cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers)
76 -
Navires classe VII
(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux qui sont autorisés à transporter des passagers, qui ne sont pas automoteurs et qui sont soit remorqués ou poussés par un navire, soit commandés au moyen d’un câble)
81 -
Navires classe VIII [réservé]
81 -
Navires classe IX
(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont (i) soit des navires ressortissant à la Convention de sécurité qui, dans des voyages internationaux, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins, (ii) soit des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui, dans des voyages de long cours ou des voyages de cabotage, classe I, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)
94 -
Navires classe X
(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui sont des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité et qui, dans des voyages de cabotage, classe II, des voyages de cabotage, classe III, des voyages de cabotage, classe IV, des voyages en eaux intérieures, classe I, des voyages en eaux intérieures, classe II, des voyages en eaux secondaires, classe I, ou des voyages en eaux secondaires, classe II, ne sont pas autorisés à transporter des passagers ou qui sont autorisés à en transporter 12 ou moins)
104 -
Navires classe XI
(Navires d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux qui ne sont pas autorisés à transporter des passagers mais qui transportent un équipage, qui ne sont pas automoteurs et qui sont soit remorqués ou poussés par un navire, soit commandés au moyen d’un câble)
110 -
PARTIE III
EXIGENCES OPÉRATIONNELLES ET NORMES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT
110 -
Plans relatifs à l’équipement de sauvetage
111 -
Marche à suivre pour l’évacuation
112 -
Évacuation des navires neufs classe IX
113 -
Maintenance, entretien et formation
121 -
Équipement nécessitant l’homologation par le Bureau
122 -
Engins flottants
123 -
Signaux de détresse pyrotechniques
124 -
Appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage
125 -
Répondeurs SAR
126 -
RLS de classe II
127 -
Combinaisons d’immersion
127.1 -
Gilets de sauvetage
128 -
Panneaux
129 -
Dispositifs de mise à l’eau
130 -
Assujettissement et emballage de l’équipement des embarcations de sauvetage, des canots de secours et des embarcations de secours
131 -
Bouées de sauvetage et équipement pour bouées de sauvetage
132 -
Moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage
133 -
Postes de rassemblement et d’embarquement
140 -
Arrimage et maniement des bateaux de sauvetage
140 -
Exigences générales
144 -
Embarcations de sauvetage
145 -
Radeaux de sauvetage
148 -
Canots de secours et embarcations de secours
149 -
Stabilisateurs
ANNEXE I
- ÉQUIPEMENT POUR RADEAUX DE SAUVETAGE ET PLATES-FORMES DE SAUVETAGE GONFLABLES
ANNEXE II
- ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE À BORD DES EMBARCATIONS DE SAUVETAGE, DES CANOTS DE SECOURS, DES EMBARCATIONS DE SECOURS ET DES EMBARCATIONS APPROPRIÉES
ANNEXE III
- SIGNAUX DE DÉTRESSE DES NAVIRES
- (Voir à l’annexe XIV les feux des bouées de sauvetage)
ANNEXE IV
- ENTRETIEN DE L’ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE GONFLABLE
ANNEXE V
- NORMES APPLICABLES AUX EMBARCATIONS DE SAUVETAGE DES NAVIRES EXISTANTS
ANNEXE V.1
- NORMES APPLICABLES AUX EMBARCATIONS DE SAUVETAGE DES NAVIRES NEUFS
ANNEXE VI
- MOYENS D’EMBARQUEMENT POUR BATEAUX DE SAUVETAGE
ANNEXE VII
- CANOTS DE SECOURS ET EMBARCATIONS DE SECOURS
ANNEXE VIII
- RADEAUX DE SAUVETAGE ET PLATES-FORMES DE SAUVETAGE GONFLABLES
ANNEXE IX
- DISPOSITIFS DE MISE À L’EAU ET MOYENS DE RÉCUPÉRATION
ANNEXE X
ANNEXE XI
ANNEXE XII
- APPAREILS LANCE-AMARRE
ANNEXE XIII
- MOYENS DE PROTECTION THERMIQUE
ANNEXE XIV
- BOUÉES DE SAUVETAGE ET ÉQUIPEMENT POUR BOUÉES DE SAUVETAGE
ANNEXE XV
- EMBARCATIONS APPROPRIÉES ET EMBARCATIONS APPROUVÉES À BORD DE NAVIRES EXISTANTS
ANNEXES XVI ET XVII
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