Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

INSPECTION CONTINUE

  •  (1) Les inspections quadriennales pourront se faire d’après la méthode d’inspection continue si toutes les pièces soumises à l’inspection sont inspectées au moins une fois tous les quatre ans et, si cette méthode d’inspection est adoptée, le propriétaire fournira un tableau pour l’inscription des inspections.

  • (2) La méthode d’inspection mentionnée au paragraphe (1) n’exempte aucun bateau de pêche de l’inspection annuelle exigée par le présent règlement.