Table des matières
Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés (C.R.C., ch. 1298)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2010-12-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide