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Ordonnance sur les termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes (C.R.C., ch. 1225)
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Règlement à jour 2012-05-02
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide