Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (C.R.C., ch. 1171)
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Règlement à jour 2012-05-02
ANNEXE II
(art. 1, 4, 37, 112.4, 112.27, 316, 349.4 et 349.19 de l’ann. I)
Planche A
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 1171, P. 9583
Planche B
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 1171, P. 9585