Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (C.R.C., ch. 1147)
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Règlement à jour 2012-05-02
ANNEXE I
(art. 19)
TABLEAU I
ESPACES LIBRES MINIMUMS MESURÉS HORIZONTALEMENT ENTRE LE BÂTI DE DÉCHARGEMENT DU CHLORE, DU CÔTÉ DE LA VOIE FERRÉE, ET LA FACE INTÉRIEURE DU PLUS PROCHE RAIL DE LA VOIE QUI DESSERT L’INSTALLATION D’EMMAGASINAGE
| Distance minimum de la face intérieure du rail le plus proche | ||
|---|---|---|
| VOIE FERRÉE DROITE | ||
| a) | La partie d’un bâti ou ouvrage située à plus de 4 pieds au-dessus du rail....... | 6 pieds |
| b) | Sauf disposition de l’alinéa c), la partie du bâti ou ouvrage située à 4 pieds ou moins au-dessus du dessus du rail....... | 3 pieds et 7 3/4 poucesNote de bas de page * |
| c) | Les bâtis ou points de chargement ou de déchargement d’une hauteur totale de 4 pieds ou moins à partir du dessus du rail....... | 6 pieds |
| VOIE FERRÉE COURBE | ||
| Augmenter de 1 pouce par degré de courbure de la voie ferrée toutes les distances prescrites pour une voie ferrée droite. | ||
Retour à la référence de la note de bas de page *Sauf à Terre-Neuve, où la distance sera de 3 pieds et 10 pouces.