• 19. (1) Sauf dispositions contraires du paragraphe (2), toute canalisation, toute installation d’éclairage et tout matériel électriques se trouvant à l’intérieur d’une installation d’emmagasinage ou relié à cette installation répondront aux prescriptions du Code canadien de l’électricité, (CSA Standard C22.1, 1962, dans sa forme modifiée), relatives aux emplacements ordinaires. L’emplacement d’une installation d’emmagasinage qui renferme du nitrate d’ammonium ou des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium en sacs et qui ne présente aucun autre danger en ce qui concerne l’électricité est désigné comme étant un «emplacement ordinaire».

• (2) Toutes les parties d’un réseau électrique qui ne sont pas installées dans des «emplacements ordinaires» répondront aux prescriptions du Code canadien de l’électricité applicables dans le cas des dangers particuliers que présente l’emplacement. L’emplacement d’une installation d’emmagasinage en vrac qui renferme du nitrate d’ammonium ou des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium mais qui ne présente aucun autre danger en ce qui concerne l’électricité est désigné comme étant un emplacement de classe II, division II.

20. L’étude, la construction et l’entretien d’une installation d’emmagasinage se feront de façon à prévenir l’entrée des eaux pluviales et souterraines dans des conditions normales.

• 21. (1) Sauf dispositions contraires du paragraphe (2), il est interdit de fumer ou de se servir de chaufferettes ou de matériel à souder ou autre matériel à flamme nue ou à élément électrique découvert, à l’intérieur d’une installation d’emmagasinage.

• (2) Nonobstant le paragraphe (1), les réparations nécessitant soudure ou découpage au chalumeau du matériel ou des parties métalliques d’une installation d’emmagasinage pourront se faire à l’intérieur de l’installation si la partie brisée ne peut être enlevée pour réparation à l’extérieur et si les précautions suivantes sont prises :

  • a) tout le nitrate d’ammonium et toutes les autres matières dangereuses ou combustibles se trouvant à moins de 10 pieds du lieu où se font les réparations seront enlevés;

  • b) le lieu des opérations de soudure ou de découpage sera complètement entouré d’un écran de façon à empêcher les étincelles de sortir de l’espace net ainsi entouré et, si le plancher de cet espace est fait de bois ou autre matériau combustible, la surface exposée sera abondamment arrosée d’eau ou protégée contre les étincelles par un prélart ininflammable ou par une feuille métallique;

  • c) un extincteur d’incendie comme il est prescrit à l’article 24 et un tuyau d’eau ou un approvisionnement statique d’au moins 45 gallons d’eau, seront disponibles à l’endroit où se font les réparations; et

  • d) le travail se fera sous la surveillance d’une personne qualifiée et responsable qui restera sur les lieux au moins 30 minutes après la fin des opérations.

• (3) S’il y a lieu de chauffer une installation d’emmagasinage, il est recommandé que la chaleur soit fournie par un appareil de chauffage électrique répondant aux prescriptions de l’article 19 ou par de la vapeur à basse pression, de l’eau chaude ou autre transporteur de chaleur enfermé, la source de cette chaleur se trouvant dans un bâtiment distinct situé à au moins 10 pieds de l’installation d’emmagasinage, et les systèmes de chauffage qui ne remplissent pas les conditions posées dans cette recommandation devront être approuvés par la Commission.

• (4) Le matériel de chauffage sera étudié et installé conformément au Code national du bâtiment au Canada, sauf qu’aucune partie comprenant des flammes nues ou une autre source d’ignition ne sera installée dans l’espace d’emmagasinage.

22. Un écriteau à l’épreuve des intempéries portant les mots «NITRATE D’AMMONIUM» et «DÉFENSE DE FUMER ET DE SE SERVIR DE FLAMMES NUES», ou d’autres mots acceptés par la Commission, en lettres moulées d’au moins deux pouces de hauteur sur fond blanc ou de couleur pâle, sera placé bien en vue près de chaque entrée de l’installation d’emmagasinage.