Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1134)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2010-06-17 Versions antérieures

ANNEXE IV

(articles 15 et 23)

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU ET RÉSEAUX D’ÉGOUTS DU PARC NATIONAL KOOTENAY DU CANADA

EauÉgouts

  • A. Droits proportionnels annuels

1.Logement :

  • a) droit de base

6,85 $3,45 $

  • b) droit additionnel par pièce louée

1,370,69
2.Cabine de touristes ou suite dans un motel, par unité3,431,73
3.Chambre à louer, par chambre1,370,69
4.Hôtel, par chambre1,370,69
5.Restaurant :

  • a) catégorie A — superficie totale de parquet dépassant 251 m2

34,2717,25

  • b) catégorie B — superficie totale de parquet de plus de 168 m2 sans dépasser 251 m2

27,4213,80

  • c) catégorie C — superficie totale de parquet de plus de 84 m2 sans dépasser 168 m2

20,5610,35

  • d) catégorie D — superficie totale de parquet ne dépassant pas 84 m2

13,716,90
6.Buanderie commerciale47,9824,15
7.Bar :

  • a) catégorie A — superficie totale de parquet de plus de 502 m2 sans dépasser 837 m2

68,5434,50

  • b) catégorie B — superficie totale de parquet de plus de 335 m2 sans dépasser 502 m2

47,9824,15

  • c) catégorie C — superficie totale de parquet ne dépassant pas 335 m2

34,2717,25
8.Magasin ou établissement commercial général11,655,87
9.Salle de danse, cinéma, salle de quilles ou autre établissement récréatif11,655,87
10.Station-service ou garage :

  • a) catégorie A — toilettes seulement

20,5610,35

  • b) catégorie B — toilettes et lave-auto

30,8415,53
11.Église, école publique ou salle communautaire4,802,42
12.Studio commercial de photographie13,716,90
13.Salon de beauté :

  • a) premier fauteuil

6,853,45

  • b) chaque fauteuil additionnel

3,431,73
14.Salon de coiffure pour hommes :

  • a) les deux premiers fauteuils

6,853,45

  • b) chaque fauteuil additionnel

1,370,69
15.Écurie de louage :

  • a) 10 chevaux ou moins

13,716,90

  • b) chaque cheval additionnel

0,690,35

  • B. Droits annuels de raccordement

16.Droit par raccordement11,5040,75

  • C. Droits annuels de cotisation générale

17.Chaque lot, par dollar de l’évaluation0,002000,00054

  • D. Droits annuels de cotisation spéciale

18.Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot0,170,12

  • E. Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction

19.Plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrées)0,35
20.Briques, le mille0,23
21.Pierre ou ciment, par 0,7646 m3 (1 verge cube)0,17
  • DORS/88-38, art. 5;
  • DORS/93-165, art. 2;
  • DORS/96-171, art. 14 et 15(F);
  • DORS/2001-320, art. 16.