Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)
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MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2021-43, art. 1
1 L’annexe du Règlement sur les stupéfiantsNote de bas de page 1 est modifiée par adjonction, après l’article 18.1, de ce qui suit :
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