Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Version de l'article 5.2 du 2008-09-17 au 2017-11-20 :


 Le poids nominal brut du véhicule ne doit pas être inférieur à la somme des valeurs suivantes :

  • a) la masse du véhicule sans charge;

  • b) la capacité de chargement;

  • c) le produit du nombre désigné de places assises par 54 kg, dans le cas d’un autobus scolaire, ou par 68 kg, dans tout autre cas;

  • d) dans le cas d’un véhicule équipé pour servir de logement ou muni d’installations sanitaires, la masse de ses réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et de propane remplis mais non des réservoirs d’eaux usées.

  • DORS/98-125, art. 2;
  • DORS/2008-258, art. 2.
Date de modification :