Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-11-08 Versions antérieures

ANNEXE I(paragraphe 3(1) et alinéas 6(1)c), 6.2(1)g) et 6.4(1)e))

Symbole d’un contour d’un cercle avec une feuille d’érable au centre avec les mots « NUMÉRO D’AUTORISATION » entre parenthèses à l’intérieur de la feuille d’érable. Le mot « CANADA », le sigle « NSVAC », le mot « TRANSPORT » et le sigle « CMVSS » sont inscrits sur la courbure intérieure du cercle.
 

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