Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2013-03-21 Versions antérieures

B.02.003. Lorsqu’une boisson alcoolique a une teneur en alcool de 1,1 pour cent ou plus par volume, ce pourcentage, suivi de la mention « alcool en volume » ou « alc./vol. », doit être indiqué dans l’espace principal.

  • DORS/88-418, art. 1;
  • DORS/93-145, art. 5(F).

Whisky

B.02.010. [N]. Le whisky ou whiskey, à l’exclusion du whisky de malt, du whisky écossais, du whisky irlandais, du whisky canadien, du whisky Highland, du bourbon ou whisky bourbon et du whisky Tennessee :

  • a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu à partir d’un moût de céréales ou de produits de céréales saccharifié par la diastase du malt ou par d’autres enzymes et fermenté au moyen de levure ou d’un mélange de levure et d’autres micro-organismes;

  • b) peut contenir du caramel et des substances aromatiques.

  • DORS/93-145, art. 6;
  • DORS/93-603, art. 2.

B.02.011. et B.02.012. [Abrogés, DORS/93-145, art. 7]

B.02.013. [N]. Le whisky de malt:

  • a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu par la distillation d’un moût de grain malté qui a été fermenté au moyen de levure ou d’un mélange de levure et d’autres micro-organismes;

  • b) doit posséder l’arôme, le goût et les caractéristiques communément attribués au whisky de malt;

  • c) peut contenir du caramel et des substances aromatiques.

  • DORS/93-145, art. 8.

B.02.014. et B.02.015. [Abrogés, DORS/93-145, art. 9]

B.02.016. [N]. Le whisky écossais doit être du whisky qui a été distillé en Écosse comme whisky écossais pour la consommation domestique, conformément aux lois du Royaume-Uni.

B.02.017. Est interdit tout mélange ou toute modification de whisky écossais importé en vrac aux fins d’embouteillage et de vente au Canada comme whisky écossais, sauf

  • a) le mélange avec d’autre whisky écossais;

  • b) l’addition d’eau distillée ou autrement purifiée pour porter le whisky au degré alcoolique requis; ou

  • c) l’addition de caramel.

B.02.018. [N]. Le whisky irlandais doit être du whisky distillé en Irlande du Nord ou dans la République d’Irlande pour la consommation domestique, conformément aux lois de l’Irlande du Nord ou de la République d’Irlande.

B.02.019. Est interdit tout mélange ou toute modification de whisky irlandais importé en vrac aux fins d’embouteillage et de vente au Canada comme whisky irlandais, sauf

  • a) le mélange avec d’autre whisky irlandais;

  • b) l’addition d’eau distillée ou autrement purifiée pour porter le whisky au degré alcoolique requis; ou

  • c) l’addition de caramel.