Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

C.01.031.1. [Abrogé, DORS/87-484, art. 3]

• C.01.031.2. (1) Les articles C.01.029 à C.01.031 ne s’appliquent pas à :

  • a) une drogue qui doit être vendue sur ordonnance aux termes du présent règlement ou du Règlement sur les stupéfiants;

  • b) une drogue destinée exclusivement à l’usage parentéral;

  • c) une drogue sous forme de préparation effervescente ou de poudre;

  • d) une drogue sous forme de suppositoire;

  • e) une drogue destinée à l’usage topique, sauf s’il s’agit d’une préparation liquide contenant plus de cinq pour cent de salicylate d’alkyle;

  • f) une drogue emballée dans un emballage non refermable contenant au plus deux doses normales pour un adulte;

  • g) une drogue sous forme de pâte dentifrice.

• (2) Les articles C.01.029 à C.01.031 ne s’appliquent pas à une drogue qui est remballée par un pharmacien ou un praticien au moment de la vente.

• (3) L’article C.01.031 ne s’applique pas à :

  • a) une drogue vendue seulement dans un contenant muni d’un applicateur à bille ou d’un vaporisateur ou d’un applicateur à mèche fixé en permanence;

  • b) une drogue vendue exclusivement à l’intention des animaux autres que les animaux familiers;

  • c) une drogue réservée à l’usage des cabinets de dentiste ou présentée dans un emballage destiné uniquement aux hôpitaux.

C.01.032. Est interdite la vente de toute drogue corticostéroïde pour usage ophtalmique, à moins

• a) que l’étiquette extérieure ou le feuillet inséré dans l’emballage ne porte, comme partie du mode d’emploi, les déclarations ci-dessous :

  « Contre-indications

  Affections virales de la cornée et des conjonctives

  Tuberculose des yeux

  Affections fongiques des yeux

  Infections purulentes aiguës et non traitées des yeux, qui, à l’instar des autres affections causées par des micro-organismes, peuvent être masquées ou stimulées par la présence du stéroïde.

  Effets secondaires

  L’usage ophtalmique prolongé des drogues corticostéroïdes peut causer un accroissement de la pression intra-oculaire chez certains sujets et, dans les affections causant l’amincissement de la cornée, on a vu des perforations se produire; »

  et

• b) que l’étiquette intérieure ne porte les déclarations requises par l’alinéa a) ou les instructions de lire l’étiquette extérieure ou le feuillet inséré dans l’emballage pour se renseigner sur les contre-indications et les effets secondaires.

C.01.033. L’article C.01.032 ne s’applique pas à une drogue corticostéroïde dispensée par un pharmacien inscrit qui remplit une ordonnance.

C.01.034. Est interdit l’envoi, à un praticien de, matières publicitaires relatives aux drogues corticostéroïdes pour usage ophtalmique à moins que les déclarations requises par l’alinéa C.01.032a) ne soient incluses dans ces matières.