Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417)

Règlement à jour 2013-04-29

ANNEXE I

(article 38)

PARTIE I

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE — PRODUITS À POIDS VARIABLE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérancegrammes
%
grammes
1.plus de 0 jusqu’à 6010—
2.plus de 60 jusqu’à 600—6
3.plus de 600 jusqu’à 1 0001—
kilogrammes
4.plus de 1 jusqu’à 1,5—10
5.plus de 1,5 jusqu’à 30,66—
6.plus de 3 jusqu’à 4—20
7.plus de 4 jusqu’à 100,5—
8.plus de 10 jusqu’à 15—50
9.plus de 15 jusqu’à 2500,33—
10.plus de 250 jusqu’à 500—750
11.plus de 5000,15—

PARTIE II

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS — PRODUITS À POIDS VARIABLE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeToléranceonces
%
onces
1.plus de 0 jusqu’à 210—
2.plus de 2 jusqu’à 20—0,2
livres
3.plus de 1,25 jusqu’à 2,21—
4.plus de 2,2 jusqu’à 3,3—0,35
5.plus de 3,3 jusqu’à 6,60,66—
6.plus de 6,6 jusqu’à 8,8—0,71
7.plus de 8,8 jusqu’à 220,5—
8.plus de 22 jusqu’à 33—1,76
9.plus de 33 jusqu’à 5500,33—
10.plus de 550 jusqu’à 1 100—26,4
11.plus de 1 1000,15—

PARTIE III

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE OU DE VOLUME — PRODUITS PRÉEMBALLÉS AUTRES QUE LES PRODUITS À POIDS VARIABLE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérancegrammes ou millilitres
%
grammes ou millilitres
1.plus de 0 jusqu’à 509—
2.plus de 50 jusqu’à 100—4,5
3.plus de 100 jusqu’à 2004,5—
4.plus de 200 jusqu’à 300—9
5.plus de 300 jusqu’à 5003—
6.plus de 500 jusqu’à 1 kilogramme ou litre—15
kilogrammes ou litres
7.plus de 1 jusqu’à 101,5—
8.plus de 10 jusqu’à 15—150
9.plus de 151—

PARTIE IV

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS — PRODUITS PRÉEMBALLÉS AUTRES QUE LES PRODUITS À POIDS VARIABLE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeToléranceonces
%
onces
1.plus de 0 jusqu’à 1,759—
2.plus de 1,75 jusqu’à 3,5—0,16
3.plus de 3,5 jusqu’à 74,5—
4.plus de 7 jusqu’à 10,6—0,32
5.plus de 10,6 jusqu’à 17,63—
livres
6.plus de 1,1 jusqu’à 2,2—0,53
7.plus de 2,2 jusqu’à 221,5—
8.plus de 22 jusqu’à 33—5,28
9.plus de 331—

PARTIE V

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME — PRODUITS PRÉEMBALLÉS AUTRES QUE LES PRODUITS À POIDS VARIABLE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeToléranceonces fluides
%
onces fluides
1.plus de 0 jusqu’à 1,759—
2.plus de 1,75 jusqu’à 3,5—0,16
3.plus de 3,5 jusqu’à 74,5—
4.plus de 7 jusqu’à 10,6—0,32
5.plus de 10,6 jusqu’à 17,63—
6.plus de 17,6 jusqu’à 35,2—0,53
7.plus de 35,2 jusqu’à 2,2 gallons1,5—
gallons
8.plus de 2,2 jusqu’à 3,3—5,28
9.plus de 3,31—

PARTIE VI

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS SOLIDES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
mètres cubes
1.moins de 13 % de la quantité nette déclarée
2.de 1 à 20,03 mètre cube
3.plus de 21,5 % de la quantité nette déclarée

PARTIE VII

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS SOLIDES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
verges cubes
1.moins de 13 % de la quantité nette déclarée
2.de 1 à 20,03 verge cube
3.plus de 21,5 % de la quantité nette déclarée

PARTIE VIII

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE LONGUEUR

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
mètres
1.moins de 32 % de la quantité nette déclarée
2.de 3 à 660 millimètres
3.plus de 61 % de la quantité nette déclarée

PARTIE IX

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE LONGUEUR

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
pieds
1.moins de 102 % de la quantité nette déclarée
2.de 10 à 202,4 pouces
3.plus de 201 % de la quantité nette déclarée

PARTIE X

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE SUPERFICIE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
mètres carrés
1.moins de 102 % de la quantité nette déclarée
2.de 10 à 2020 décimètres carrés
3.plus de 201 % de la quantité nette déclarée

PARTIE XI

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE SUPERFICIE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
pieds carrés
1.moins de 1002 % de la quantité nette déclarée
2.de 100 à 2002 pieds carrés
3.plus de 2001 % de la quantité nette déclarée

PARTIE XII

TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN NOMBRE

ArticleColonne IColonne II
Quantité nette déclaréeTolérance
Nombre d’articles
1.moins de 500 article
2.de 50 à 1001 article
3.plus de 100 ayant un poids individuel d’au plus 14 grammes ou 1/2 once0,75 % de la quantité nette déclarée, arrondi au nombre entier supérieur suivant
4.plus de 100 ayant un poids individuel supérieur à 14 grammes ou à 1/2 once0,5 % de la quantité nette déclarée, arrondi au nombre entier supérieur suivant
  • DORS/89-571, art. 3.