Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2010-03-25 Versions antérieures
ANNEXE III
(art. 14, 15, 21 et 31.1)
1. Coiffures, perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie, sous-vêtements, vêtements de nuit, peignoirs, maillots de bain, bas et chaussettes, couches, mouchoirs, écharpes ou foulards, gants, moufles, guêtres, tabliers, bavettes, cravates, boucles, faux plastrons et cols et manchettes détachables.
2. Revêtements de sol.
3. Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.
4. Molletons de housses pour planches à repasser ou passe-carreaux et housses pour accessoires de salle de bain.
5. Nappes et tapis de table, napperons, sous-nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et têtières.
6. Torchons à vaisselle, lavettes et débarbouillettes.
7. Tissus à la pièce, y compris les articles de rubanerie, fils textiles, filés, cordes et bourre et autres articles textiles de consommation servant de rembourrure, de matière de remplissage ou de bourrage.
8. Parapluies et parasols.
9. Baldaquins.
- DORS/78-791, art. 5;
- DORS/79-137, art. 1;
- DORS/87-247, art. 23 à 26;
- DORS/94-247, art. 23.
