Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2010-03-25 Versions antérieures

ANNEXE III

(art. 14, 15, 21 et 31.1)

  • 1. Coiffures, perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie, sous-vêtements, vêtements de nuit, peignoirs, maillots de bain, bas et chaussettes, couches, mouchoirs, écharpes ou foulards, gants, moufles, guêtres, tabliers, bavettes, cravates, boucles, faux plastrons et cols et manchettes détachables.

  • 2. Revêtements de sol.

  • 3. Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.

  • 4. Molletons de housses pour planches à repasser ou passe-carreaux et housses pour accessoires de salle de bain.

  • 5. Nappes et tapis de table, napperons, sous-nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et têtières.

  • 6. Torchons à vaisselle, lavettes et débarbouillettes.

  • 7. Tissus à la pièce, y compris les articles de rubanerie, fils textiles, filés, cordes et bourre et autres articles textiles de consommation servant de rembourrure, de matière de remplissage ou de bourrage.

  • 8. Parapluies et parasols.

  • 9. Baldaquins.

  • DORS/78-791, art. 5;
  • DORS/79-137, art. 1;
  • DORS/87-247, art. 23 à 26;
  • DORS/94-247, art. 23.