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Règlement sur les petits bâtiments (C.R.C., ch. 1487)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-04-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide