Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C., ch. 1422)

• 76. (1) Lorsque, sur un navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m et d’une jauge brute de 1 000 tonneaux ou plus, qui est muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, et qui est un navire accomplissant un voyage en eaux intérieures classe I ou un navire-citerne accomplissant un voyage quelconque, un incendie survenant dans un compartiment quelconque pourrait mettre hors de service toutes les pompes d’incendie à bord, il sera prévu d’autres moyens d’extinction conformément au paragraphe (2).

• (2) Les autres moyens d’extinction pourront consister en un groupe de pompage indépendant et autonome, actionné par un moteur à allumage par compression, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’annexe II; toutefois, le Bureau pourra, s’il est démontré à sa satisfaction qu’un tel arrangement serait déraisonnable ou pratiquement impossible, admettre une quantité de gaz inerte comme autre moyen d’extinction, laquelle devra satisfaire aux prescriptions de l’article 7 de l’annexe III.

• 77. (1) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m aura au moins un extincteur à fluide de 9 L dans chaque compartiment des locaux affectés à l’équipage et aux passagers; le nombre des extincteurs de ce genre sera d’au moins cinq sur un navire d’une jauge brute de 1 000 tonneaux ou plus et d’au moins trois sur un navire d’une jauge brute de moins de 1 000 tonneaux.

• (2) Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m qui est un navire-citerne devra, en plus de répondre aux prescriptions du paragraphe (1), avoir des extincteurs à mousse portatifs conformément au tableau suivant, ou des extincteurs équivalents indiqués à l’annexe IV :

  Tonneaux de jauge brute du navire-citerne	Extincteurs exigés
  Moins de 1 000	deux de	9 L
  1 000 ou plus	trois de	9 L

• (3) Les extincteurs prescrits au paragraphe (2) seront placés dans les parties du navire-citerne que l’inspecteur jugera les plus commodes et utiles en cas d’urgence.

78. Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m aura dans chaque cuisine un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, par 230 m² de surface de pont de ces locaux ou par fraction de ce chiffre.

79. Tout navire de la classe H d’une longueur de plus de 45,7 m ayant des locaux munis de chaudières ménagères chauffées au mazout, à commande automatique, ou d’appareils de chauffage ménagers à mazout, à commande automatique, aura dans ces locaux

• a) un récipient contenant une quantité suffisante de sable ou autre matière sèche pouvant éteindre les incendies de mazout, ainsi qu’une écope pour l’épandage; et

• b) un extincteur à mousse de 9 L, ou un extincteur équivalent indiqué à l’annexe IV, s’il y a au plus deux brûleurs, et un extincteur supplémentaire pour chaque brûleur supplémentaire s’il y a plus de deux brûleurs, sans cependant qu’il soit jamais nécessaire d’avoir plus de quatre extincteurs de ce genre.