Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-15 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — DORS/98-457, art. 4

    • 4 Le présent règlement entre en vigueur :

      • a) dans le cas des voitures de tourisme, le 1er septembre 1999;

      • b) dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples et des camions, le 1er septembre 2000.

  • — DORS/2000-44

    • 4 Le présent règlement entre en vigueur :

      • a) dans le cas des voitures de tourisme, à la date de son enregistrement;

      • b) dans le cas des véhicules de tourisme à usages multiples et des camions, le 1er septembre 2000.

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