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Règlements codifiés

Baie Verte Mines Inc. 1985, Règlement sur la
PDF [140 KB] DORS/86-262
Baie Verte Mines Inc., Règlement sur la
PDF [215 KB] DORS/82-896
Bail du canal Rideau, Règlement sur le
PDF [127 KB] C.R.C., ch. 1328
Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la
PDF [1984 KB] DORS/2011-180
Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la
PDF [217 KB] DORS/2002-415
Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant la
PDF [255 KB] DORS/2002-414
Bande de Miawpukek, Décret relatif à la
PDF [136 KB] DORS/89-533
Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public, Règlement sur les
PDF [144 KB] DORS/2006-303
Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur
PDF [322 KB] C.R.C., ch. 1405
Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise de 1990 relatif aux
PDF [147 KB] TR/91-11
Bâtiments à usage spécial, Règlement sur les
PDF [184 KB] DORS/2008-121
Bâtiments de pêche étrangers, Règlement sur les
PDF [151 KB] C.R.C., ch. 815
Bâtiments des parcs nationaux, Règlement sur les
PDF [204 KB] C.R.C., ch. 1114
Baux dans les parcs nationaux (no 2), Décret de remise concernant les
PDF [136 KB] TR/2001-50
Baux dans les parcs nationaux du Canada (no 3), Décret de remise concernant les
PDF [143 KB] TR/2002-65
Baux dans les parcs nationaux, Décret de remise concernant les
PDF [128 KB] TR/2000-23
Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
PDF [288 KB] DORS/92-25
Baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits, Règlement sur les
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 320
Benzène dans l’essence, Règlement sur le
PDF [364 KB] DORS/97-493
Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les
PDF [390 KB] DORS/2000-217
Biens aéronautiques, Règlement sur les
PDF [18 KB] DORS/2008-109
Biens de la voie maritime, Règlement sur les
PDF [270 KB] DORS/2003-105
Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [140 KB] DORS/2001-66
Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [33 KB] DORS/91-39
Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [133 KB] DORS/91-20
Bières et cercueils importés, Décret de remise sur les
PDF [131 KB] TR/83-88
Bijoux pour enfants, Règlement sur les
PDF [170 KB] DORS/2011-19
Bijoux pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2005-132
Billets à capital protégé, Règlement sur les
PDF [183 KB] DORS/2008-180
Billets de la Banque du Canada, Règlement sur les
PDF [130 KB] DORS/89-298
Biphényles chlorés, Règlement sur les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/91-152
Blé de l’Ontario, Décret relatif au
PDF [139 KB] C.R.C., ch. 223
Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret sur le
PDF [134 KB] DORS/82-719
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), Règlement sur le
PDF [78 KB] DORS/2011-78
Blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998), Décret de remise concernant les
PDF [154 KB] DORS/98-89
Bois des Indiens, Règlement sur le
PDF [185 KB] C.R.C., ch. 961
Bois du Québec, Décret de 1983 sur le
PDF [147 KB] DORS/83-713
Bois, Règlement de 1993 sur le
PDF [164 KB] DORS/94-118
Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada et à leur personnel, Décret de remise visant les
PDF [27 KB] TR/85-122
Boîtes aux lettres, Règlement sur les
PDF [251 KB] DORS/83-743
Boîtiers décodeurs, Décret de remise concernant les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2006-195
Bouées privées, Règlement sur les
PDF [167 KB] DORS/99-335
Bougies, Règlement sur les
PDF [126 KB] DORS/2011-18
Boutiques hors taxes, Règlement sur les
PDF [202 KB] DORS/86-1072
Bovins du Québec, Décret sur les
PDF [137 KB] DORS/92-293
Bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard, Décret sur les
PDF [141 KB] DORS/88-292
BPC, Règlement sur les
PDF [343 KB] DORS/2008-273
Brasseries, Règlement ministériel sur les
PDF [148 KB] C.R.C., ch. 566
Brasseries, Règlement sur les
PDF [152 KB] C.R.C., ch. 565
Brevets, Règles sur les
PDF [716 KB] DORS/96-423
Bridgestone, Décret de remise accordé à
PDF [139 KB] TR/89-51
Briquets, Règlement sur les
PDF [224 KB] DORS/2008-231
Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement sur le
PDF [422 KB] DORS/86-600
Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, Règlement sur le
PDF [209 KB] DORS/2007-232
Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, Règlement sur le
PDF [211 KB] DORS/2007-231
Bureau de l’infrastructure du Canada au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du Secrétariat des sociétés d’État en ce qui a trait à la Société canadienne d’hypothèques et de logements, Décret tr
PDF [128 KB] TR/2004-100
Bureau de l’infrastructure du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l’égard de la Société immobilière du Canada limitée et à la Queens Quay West Land Corporation, Décret transférant du
PDF [126 KB] TR/2006-30
Bureau de la sécurité des transports, Règlement sur le
PDF [263 KB] DORS/92-446
Bureau des traductions, Règlement sur le
PDF [168 KB] C.R.C., ch. 1561
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l’application de cette loi, Décret désignant le
PDF [127 KB] TR/2001-74
Bureau du Conseil privé à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada la responsabilité à l’égard du Bureau du conseiller supérieur responsable pour la diversité et les projets spéciaux, Décret transférant du
PDF [128 KB] TR/2006-101
Bureau du Conseil privé au Bureau de l’infrastructure du Canada la responsabilité à l’égard du Secrétariat des villes, Décret transférant du
PDF [124 KB] TR/2004-103
Bureau du Conseil privé au Conseil privé au Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard des Bureaux régionaux du Secrétariat des communications et consultation, Décret transférant du
PDF [125 KB] TR/2006-76
Bureau du Conseil privé au Conseil privé au Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil à l’exception de la Division des décrets du Conseil, Décret transférant du
PDF [126 KB] TR/2006-75
Bureau du Conseil privé au ministère de l’Industrie la responsabilité à l’égard du Secrétariat du conseiller national des sciences, Décret transférant du
PDF [125 KB] TR/2006-72
Bureau du Conseil privé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l’égard du Groupe de travail sur les frontières, Décret transférant du
PDF [126 KB] TR/2006-73
Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones, Décret transférant du
PDF [125 KB] TR/2006-51
Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones, Décret transférant du
PDF [125 KB] TR/2004-86
Bureau du Conseil privé au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du Projet de recherche sur les politiques, Décret transférant du
PDF [126 KB] TR/2006-74
Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des langues officielles, Décret transférant du
PDF [125 KB] TR/2006-45
Bureau du directeur des lobbyistes comme ministère et le directeur comme administrateur général, Décret désignant le
PDF [124 KB] TR/2006-18
Bureaux de représentation des banques étrangères, Règlement sur les
PDF [156 KB] DORS/92-299