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Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-01-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement sur les (DORS/86-305)
  2. Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2001 sur le (DORS/2001-520)
  3. Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement sur la (C.R.C., ch. 990)
  4. Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement de 1985 sur la (C.R.C., ch. 987)
  5. Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement sur la (C.R.C., ch. 991)
  6. Durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest, Règlement sur la (C.R.C., ch. 992)
  7. Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement sur la (DORS/2006-92)
  8. Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement sur la (DORS/79-430)
  9. Emploi dans les mines d’uranium (Ontario), Décret soustrayant l’ (DORS/87-181)
  10. Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail), Règlement d’ (DORS/98-179)
  11. Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail), Règlement d’ (DORS/98-180)
  12. Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), Règlement d’ (DORS/98-181)
  13. Exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan, Règlement d’ (DORS/2001-115)
  14. Installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’exclusion de l’ (DORS/2008-76)
  15. Mode de sélection et la durée du mandat des commissaires de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur le (DORS/90-98)
  16. Normes du travail, Règlement du Canada sur les (C.R.C., ch. 986)
  17. Relations industrielles, Règlement du Canada sur les (DORS/2002-54)
  18. Rémunération dans les relations industrielles, Règlement du Canada sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1013)
  19. Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement sur la (DORS/2011-87)
  20. Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement sur la (DORS/2010-120)
  21. Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la (DORS/86-304)
  22. Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur la (DORS/90-97)
  23. Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/87-182)
  24. Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement sur la [Abrogé] (DORS/87-183)
  25. Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement sur la (DORS/87-612)
  26. Sécurité et la santé au travail (trains), Règlement sur la (DORS/87-184)