• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Les intéressés peuvent, sur Internet, télécharger l’annexe à l’adresse suivante :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/menu-fra.html

L’Agence des services frontaliers du Canada publie annuellement une codification ministérielle du Tarif des douanes.]