Acte à l’effet d’amender et refondre les Actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal (S.C. 1882, ch. 45)

Loi à jour 2013-04-29

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières


Règlements pris en vertu de cette loi