Note marginale :Titre abrégé

1.  Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Note marginale :Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« ministère »

“Department”

« ministère » Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, constitué par le paragraphe 4(1).

« ministre »

“Minister”

« ministre » Le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

« Ouest canadien »

“Western Canada”

« Ouest canadien » Le Manitoba, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Alberta.

Note marginale :Objet

3. La présente loi a pour objet de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale.

Note marginale :Constitution

• 4. (1) Est constitué le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, placé sous l’autorité du ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau.

• Note marginale :Ministre

  (2) Le ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien occupe sa charge à titre amovible; il assure la direction et la gestion du ministère.

• Note marginale :Sous-ministre

  (3) Le gouverneur en conseil peut nommer un sous-ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien; celui-ci est l’administrateur général du ministère.

Note marginale :Attributions

• 5. (1) Les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à la promotion du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à la valorisation des intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale.

• Note marginale :Idem

  (2) Le ministre :

  • a) oriente, valorise et coordonne la politique et les programmes du gouvernement fédéral en matière de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et notamment en ce qui concerne les retombées industrielles;

  • b) dirige et coordonne les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de coopérer avec les provinces de l’Ouest canadien, ainsi qu’avec les associations professionnelles et syndicales et les autres organismes publics ou privés, au développement et à la diversification de l’économie de cette région;

  • c) collecte des données précises sur l’ensemble des programmes et opérations entrepris par lui en vue de mesurer les tendances et l’évolution de la conjoncture dans le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.