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Loi sur les indemnités de service de guerre (S.R.C. 1970, ch. W-4)

Texte complet :

Loi à jour 2013-05-26

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Règlements pris en vertu de cette loi

Indemnités de service de guerre, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1601)
Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit (C.R.C., ch. 1600)
Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres (C.R.C., ch. 1599)