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Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada (L.C. 1987, ch. 12)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement sur la (DORS/87-379)