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(1985), ch. T-10 - Table des matières
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L.R.C.
(1985), ch. T-10
Loi sur l’étiquetage des textiles (L.R.C. (1985), ch. T-10)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2011-11-29 à 2012-05-02
En vigueur de 2002-12-31 à 2011-11-28
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