Table des matières
Loi sur la marine marchande du Canada (L.R.C. (1985), ch. S-9)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Règlements pris en vertu de cette loi
- Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé]
- Cargaisons de grains, Règlement sur les [Abrogé]
- Délivrance des brevets et certificats (marine), Règlement sur la [Abrogé]
- Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé]
- Fumigation des navires, Règlement sur la [Abrogé]
- Immatriculation et le jaugeage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Lignes de charge (eaux intérieures), Règlement sur les [Abrogé]
- Lignes de charge (lacs, fleuves et rivières), Règles sur les [Abrogé]
- Lignes de charge (navires de mer), Règlement sur les [Abrogé]
- Lignes de charge, Décret d’exemption visant les [Abrogé]
- Lignes de charge, Règles générales sur les [Abrogé]
- Matériaux dangereux en vrac, Règlement sur les [Abrogé]
- Pollution de l’air, Règlement sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout, Règlement sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution par les hydrocarbures, Règlement sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution par les ordures, Règlement sur la [Abrogé]
- Prévention de la pollution par les substances polluantes, Règlement sur la [Abrogé]
- Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives, Règlement sur les [Abrogé]
- Protection des aides à la navigation, Règlement sur la [Abrogé]
- Publication des normes, Règlement sur la [Abrogé]
- Sécurité des navires non canadiens, Décret sur la [Abrogé]
- Transport du bois en pontée, Règlement sur le [Abrogé]
- Transport par mer des marchandises dangereuses, Règlement sur le [Abrogé]