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Loi sur les régimes de retraite particuliers (L.C. 1992, ch. 46, ann. I)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-12-15 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Régime compensatoire, Règlement no 1 sur le (DORS/94-785)
  2. Régime compensatoire, Règlement no 2 sur le (DORS/95-169)