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Lois codifiées

Radiocommunication, Loi sur la R
PDF [183 KB] L.R.C. (1985), ch. R-2
Radiodiffusion, Loi sur la R
PDF [312 KB] L.C. 1991, ch. 11
Rapports relatifs aux pensions publiques, Loi sur les
PDF [158 KB] L.R.C. (1985), ch. 13 (2e suppl.)
Réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du
PDF [124 KB] L.C. 2007, ch. 31
Réadaptation professionnelle des personnes handicapées, Loi sur la [Abrogée]
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. V-3
Reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne, Loi portant
PDF [132 KB] L.C. 2005, ch. 52
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le R
PDF [764 KB] L.C. 2000, ch. 17
Réédiction de textes législatifs, Loi sur la
PDF [143 KB] L.C. 2002, ch. 20
Réforme de la pension du secteur public
PDF [167 KB] L.C. 1992, ch. 46
Régime de pensions du Canada R
PDF [1011 KB] L.R.C. (1985), ch. C-8
Régimes de retraite particuliers, Loi sur les R
PDF [232 KB] L.C. 1992, ch. 46, ann. I
Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le
PDF [150 KB] L.C. 1994, ch. 27
Règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, Loi sur le
PDF [147 KB] L.C. 1992, ch. 53
Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, Loi sur le [Non en vigueur]
PDF [248 KB] L.C. 2008, ch. 8
Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur le
PDF [168 KB] S.C. 1976-77, ch. 32
Règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure), Loi sur le
PDF [156 KB] L.C. 1986, ch. 23
Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique, Loi sur le
PDF [150 KB] S.C. 1984, ch. 24
Règlement des revendications particulières, Loi sur le [Abrogée]
PDF [109 KB] L.C. 2003, ch. 23
Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique, Loi sur le
PDF [143 KB] S.C. 1984, ch. 2
Règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, Loi sur le
PDF [184 KB] L.C. 1994, ch. 34
Règlements établis en application de l’article 4 de la Loi sur l’aéronautique, Loi concernant les
PDF [132 KB] S.C. 1969-70, ch. 45
Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu
PDF [613 KB] L.R.C. (1985), ch. 2 (5e suppl.)
Relations de travail au Parlement, Loi sur les R
PDF [489 KB] L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.)
Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les R
PDF [1002 KB] L.C. 2003, ch. 22, art. 2
Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les [Abrogée]
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. P-35
Remise de certaines dettes liées à l’aide publique au développement, Loi sur la
PDF [135 KB] L.C. 1987, ch. 27
Remise de dettes (Afrique subsaharienne), Loi sur la
PDF [136 KB] L.C. 1989, ch. 25
Rémunération du secteur public, Loi sur la R
PDF [197 KB] L.C. 1991, ch. 30
Renseignements en matière de modification du temps, Loi sur les R
PDF [143 KB] L.R.C. (1985), ch. W-5
Rentes sur l’État, Loi relative aux R
PDF [159 KB] S.R.C. 1970, ch. G-6
Réorganisation de la Corporation de développement du Canada, Loi sur la
PDF [181 KB] L.C. 1985, ch. 49
Réorganisation et l’aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la R
PDF [150 KB] L.C. 1988, ch. 41
Réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada, Loi sur la R
PDF [208 KB] L.C. 1987, ch. 12
Réorganisation et l’aliénation de Télésat Canada, Loi sur la
PDF [122 KB] L.C. 1991, ch. 52
Réparation consécutive à une interruption des services postaux, Loi de
PDF [130 KB] L.R.C. (1985), ch. P-16
Répercussions du projet gazier Mackenzie, Loi relative aux
PDF [228 KB] L.C. 2006, ch. 4, art. 208
Représentation électorale, Loi de 1985 sur la
PDF [139 KB] L.C. 1986, ch. 8
Reprise des services gouvernementaux, Loi sur la
PDF [176 KB] L.C. 1989, ch. 24
Reprise économique (mesures incitatives), Loi sur la
PDF [140 KB] L.C. 2009, ch. 31
Réseaux de cartes de paiement, Loi sur les
PDF [153 KB] L.C. 2010, ch. 12, art. 1834
Réserve de Caughnawaga, Loi concernant la
PDF [125 KB] S.C. 1934, ch. 29
Réserve de St. Peter, Loi de la
PDF [127 KB] S.C. 1916, ch. 24
Réserve des Sauvages Songhees, Loi concernant la
PDF [136 KB] S.C. 1911, ch. 24
Réserves indiennes du Nouveau-Brunswick, Loi sur les
PDF [155 KB] S.C. 1959, ch. 47
Résidences officielles, Loi sur les
PDF [164 KB] L.R.C. (1985), ch. O-4
Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi sur la R
PDF [255 KB] L.R.C. (1985), ch. C-50
Responsabilité des salaires, Loi sur la
PDF [147 KB] L.R.C. (1985), ch. W-1
Responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Loi sur la
PDF [145 KB] L.C. 2008, ch. 17
Responsabilité en matière maritime, Loi sur la R
PDF [922 KB] L.C. 2001, ch. 6
Responsabilité nucléaire, Loi sur la R
PDF [237 KB] L.R.C. (1985), ch. N-28
Ressources en eau du Canada, Loi sur les
PDF [286 KB] L.R.C. (1985), ch. C-11
Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, Loi sur les
PDF [138 KB] S.C. 1943-44, ch. 19
Ressources naturelles de l’Alberta, Loi des
PDF [116 KB] S.C. 1930, ch. 3
Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi sur la R
PDF [149 KB] L.R.C. (1985), ch. A-14
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Loi sur les R
PDF [131 KB] L.R.C. (1985), ch. P-34
Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
PDF [136 KB] L.R.C. (1985), ch. P-17
Rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, Loi sur le
PDF [177 KB] L.C. 2011, ch. 17
Revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les
PDF [260 KB] L.C. 2005, ch. 1
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la R
PDF [253 KB] L.R.C. (1985), ch. E-3
Révision et la codification des textes législatifs, Loi sur la R
PDF [233 KB] L.R.C. (1985), ch. S-20

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