Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) (L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.))
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 1er supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret déclarant le 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur du 2e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret fixant au 12 décembre 1988 la date d’entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret fixant au 1er mai 1989 la date d’entrée en vigueur du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Décret fixant au 1er novembre 1989 la date d’entrée en vigueur du 4e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
- Directive No 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)
- Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)
- Date de modification :
