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Table des matières

Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3)

Texte complet :

Loi à jour 2012-05-02

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

Régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974, Décret désignant les (C.R.C., ch. 1387)
Subventions au développement régional, Règlement de 1974 sur les (C.R.C., ch. 1388)
Subventions au développement régional, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1386)

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