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Lois codifiées

Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le R
PDF [220 KB] L.R.C. (1985), ch. C-49
Paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, Loi concernant des
PDF [120 KB] L.C. 2008, ch. 1
Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les [Abrogé] R
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. P-18
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Loi sur les R
PDF [96 KB] L.C. 2005, ch. 30, art. 85
Paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987), Loi sur les
PDF [48 KB] L.C. 1985, ch. 29
Paiements de transition du grain de l’Ouest, Loi sur les R
PDF [148 KB] L.C. 1995, ch. 17, ann. II
Paiements versés en remplacement d’impôts, Loi sur les R
PDF [289 KB] L.R.C. (1985), ch. M-13
Paiements, Loi canadienne sur les R
PDF [198 KB] L.R.C. (1985), ch. C-21
Parc de Kingsmere, Loi sur le
PDF [140 KB] S.C. 1952, ch. 161
Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent, Loi sur le R
PDF [347 KB] L.C. 1997, ch. 37
Parcs nationaux du Canada, Loi sur les R
PDF [648 KB] L.C. 2000, ch. 32
Parlement du Canada, Loi sur le R
PDF [598 KB] L.R.C. (1985), ch. P-1
Partage des prestations de retraite, Loi sur le R
PDF [192 KB] L.C. 1992, ch. 46, ann. II
Partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson, Loi sur le
PDF [704 KB] S.C. 1980-81-82-83, ch. 38
Participation publique au capital d’Air Canada, Loi sur la R
PDF [243 KB] L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.)
Participation publique au capital de Petro-Canada, Loi sur la R
PDF [212 KB] L.C. 1991, ch. 10
Pêches, Loi sur les R
PDF [388 KB] L.R.C. (1985), ch. F-14
Pénalités administratives en matière d’environnement, Loi sur les
PDF [205 KB] L.C. 2009, ch. 14, art. 126
Pension de la fonction publique, Loi sur la R
PDF [706 KB] L.R.C. (1985), ch. P-36
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la R
PDF [397 KB] L.R.C. (1985), ch. R-11
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la R
PDF [488 KB] L.R.C. (1985), ch. C-17
Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi sur la R
PDF [259 KB] L.R.C. (1985), ch. L-8
Pension spéciale du service diplomatique, Loi sur la R
PDF [235 KB] L.R.C. (1985), ch. D-2
Pensions, Loi sur les R
PDF [422 KB] L.R.C. (1985), ch. P-6
Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi sur le R
PDF [271 KB] L.R.C. (1985), ch. I-7
Pilotage, Loi sur le R
PDF [327 KB] L.R.C. (1985), ch. P-14
Pipe-line du Nord, Loi sur le R
PDF [427 KB] L.R.C. (1985), ch. N-26
Poids et mesures, Loi sur les R
PDF [456 KB] L.R.C. (1985), ch. W-6
Poinçonnage des métaux précieux, Loi sur le R
PDF [175 KB] L.R.C. (1985), ch. P-19
Pont de Campobello à Lubec, Loi relative au
PDF [163 KB] S.C. 1958, ch. 23
Pont destiné à favoriser le commerce, Loi concernant un
PDF [86 KB] L.C. 2012, ch. 31, s. 179
Pont et le tunnel des Iles Boucherville, Loi sur le
PDF [130 KB] S.C. 1963, ch. 6
Ponts et tunnels internationaux, Loi sur les R
PDF [162 KB] L.C. 2007, ch. 1
Ponts nécessaires au parachèvement de l’autoroute 30, Loi sur les
PDF [25 KB] L.C. 2005, ch. 37
Ponts, Loi sur les
PDF [168 KB] L.R.C. (1985), ch. B-8
Pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, Loi concernant la déclaration obligatoire de la R
PDF [150 KB] L.C. 2011, ch. 4
Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les R
PDF [240 KB] L.R.C. (1985), ch. F-24
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, Loi sur les R
PDF [75 KB] L.C. 2007, ch. 33
Poursuite des activités de la Banque de la Colombie-Britannique, Loi sur la
PDF [160 KB] L.C. 1986, ch. 47
Pouvoir d’acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles, Loi confirmant le
PDF [17 KB] S.C. 1979, ch. 7
Précontrôle, Loi sur le R
PDF [227 KB] L.C. 1999, ch. 20
Première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres, Loi concernant la
PDF [136 KB] L.C. 1994, ch. 42
Première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, Loi concernant la
PDF [137 KB] L.C. 1997, ch. 29
Première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, Loi concernant la
PDF [138 KB] L.C. 1997, ch. 28
Prestation universelle pour la garde d’enfants, Loi sur la
PDF [166 KB] L.C. 2006, ch. 4, art. 168
Prestations d’adaptation pour les travailleurs, Loi sur les
PDF [272 KB] L.R.C. (1985), ch. L-1
Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les
PDF [318 KB] L.R.C. (1985), ch. C-31
Prestations de retraite supplémentaires, Loi sur les R
PDF [195 KB] L.R.C. (1985), ch. S-24
Prêts aux entreprises de pêche, Loi sur les R
PDF [179 KB] L.R.C. (1985), ch. F-22
Prêts aux étudiants, Loi fédérale sur les R
PDF [144 KB] L.R.C. (1985), ch. S-23
Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les [Abrogée] R
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. F-3
Preuve au Canada, Loi sur la R
PDF [305 KB] L.R.C. (1985), ch. C-5
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la R
PDF [264 KB] L.R.C. (1985), ch. A-12
Prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax, Loi sur la
PDF [34 KB] S.C. 1974-75-76, ch. 88
Prisons et les maisons de correction, Loi sur les
PDF [68 KB] L.R.C. (1985), ch. P-20
Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Loi sur les R
PDF [167 KB] L.R.C. (1985), ch. P-24
Procréation assistée, Loi sur la R
PDF [310 KB] L.C. 2004, ch. 2
Production de défense, Loi sur la R
PDF [281 KB] L.R.C. (1985), ch. D-1
Produits agricoles au Canada, Loi sur les R
PDF [335 KB] L.R.C. (1985), ch. 20 (4e suppl.)
Produits antiparasitaires, Loi sur les R
PDF [548 KB] L.C. 2002, ch. 28
Produits antiparasitaires, Loi sur les [Abrogée]
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. P-9
Produits dangereux, Loi sur les R
PDF [262 KB] L.R.C. (1985), ch. H-3
Programme de protection des salariés, Loi sur le R
PDF [107 KB] L.C. 2005, ch. 47, art. 1
Programme de protection des témoins, Loi sur le
PDF [185 KB] L.C. 1996, ch. 15
Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les R
PDF [348 KB] L.C. 1997, ch. 20
Protection civile, Loi sur la [Abrogée]
PDF [110 KB] L.R.C. (1985), ch. 6 (4e suppl.)
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi sur la R
PDF [311 KB] L.C. 1992, ch. 52
Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, Loi sur la R
PDF [117 KB] L.C. 2011, ch. 15, art. 20
Protection de l’environnement (1999), Loi canadienne sur la R
PDF [1354 KB] L.C. 1999, ch. 33
Protection de l’environnement en Antarctique, Loi sur la R
PDF [474 KB] L.C. 2003, ch. 20
Protection de l’information, Loi sur la R
PDF [134 KB] L.R.C. (1985), ch. O-5
Protection des eaux navigables, Loi sur la R
PDF [329 KB] L.R.C. (1985), ch. N-22
Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi sur la R
PDF [494 KB] L.C. 2005, ch. 46
Protection des gares ferroviaires patrimoniales, Loi sur la R
PDF [147 KB] L.R.C. (1985), ch. 52 (4e suppl.)
Protection des obtentions végétales, Loi sur la R
PDF [407 KB] L.C. 1990, ch. 20
Protection des pêches côtières, Loi sur la R
PDF [243 KB] L.R.C. (1985), ch. C-33
Protection des phares patrimoniaux, Loi sur la
PDF [174 KB] L.C. 2008, ch. 16
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la R
PDF [469 KB] L.C. 2000, ch. 5
Protection des renseignements personnels, Loi sur la R
PDF [314 KB] L.R.C. (1985), ch. P-21
Protection des services aériens, Loi sur la
PDF [219 KB] L.C. 2012, ch. 2
Protection des végétaux, Loi sur la R
PDF [336 KB] L.C. 1990, ch. 22
Protection du revenu agricole, Loi sur la R
PDF [123 KB] L.C. 1991, ch. 22
Publication des lois, Loi sur la R
PDF [150 KB] L.R.C. (1985), ch. S-21