Loi sur les produits antiparasitaires (L.R.C. (1985), ch. P-9)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-20; dernière modification 2006-06-28 Versions antérieures
Loi sur les produits antiparasitaires
L.R.C. (1985), ch. P-9
[Abrogée, 2002, ch. 28, art. 89] - 2006-06-28
Loi visant à réglementer les produits destinés à détruire les parasites et à agir sur les fonctions organiques des plantes et des animaux
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