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Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (L.R.C. (1985), ch. P-19)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-11-29 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Décret de désignation du ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux) (C.R.C., ch. 1302)
  2. Poinçonnage des métaux précieux, Règlement sur le (C.R.C., ch. 1303)