Table des matières
Loi sur le précontrôle (L.C. 1999, ch. 20)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Règlements pris en vertu de cette loi
- Définition de marchandises (Loi sur le précontrôle), Règlement excluant certaines choses de la
- Modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle), Règlement fixant les
- Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant les
- Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle), Règlement sur les