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Loi favorisant l’activité physique et le sport

Cette version de l'article 26 est en vigueur de 2003-06-15 à 2005-03-31.
 

Note marginale :Statut

26. Les administrateurs, les dirigeants et le personnel du Centre ne font pas partie de l’administration publique fédérale et, pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ils sont réputés ne pas appartenir à la fonction publique.