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Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (L.R.C. (1985), ch. 18 (3e suppl.))

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-12-31 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Cotisations des institutions financières, Règlement de 2001 sur les (DORS/2001-177)
  2. Cotisations des régimes de retraite, Règlement sur les (DORS/2011-317)
  3. Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement de 2002 sur les (DORS/2002-337)
  4. Sanctions administratives pécuniaires (BSIF), Règlement sur les (DORS/2005-267)