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Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (L.R.C. (1985), ch. 18 (3e suppl.))
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-12-31 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Cotisations des institutions financières, Règlement de 2001 sur les
- Cotisations des régimes de retraite, Règlement sur les
- Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement de 2002 sur les
- Sanctions administratives pécuniaires (BSIF), Règlement sur les