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Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (L.C. 1992, ch. 39)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Eaux des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur les (DORS/93-303)
  2. Frais payables pour l’expropriation, Règlement sur les (DORS/2000-142)