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Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C. (1985), ch. N-26)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-04-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement sur l’ (DORS/81-235)
  2. Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (TR/81-22)
  3. Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique (TR/80-128)
  4. Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta (TR/80-127)
  5. Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan (TR/81-23)
  6. Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique (TR/81-21)