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Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics (L.C. 1990, ch. 4)

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Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-12-15 Versions antérieures

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

Cession de Theratronics International Limitée, Règlement sur la (DORS/98-308)
Décret chargeant le ministre des Finances de l’application de la Loi (TR/93-173)
Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics, Règlement sur la (DORS/95-421)

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