Note marginale :Temps partiel

11. Les membres de l’Organisme sont nommés à temps partiel.

Note marginale :Rémunération des membres

• 12. (1) Les membres de l’Organisme ont droit, pour leur participation aux réunions et pour l’exécution des fonctions que leur confère la présente loi, à la rémunération que fixe le gouverneur en conseil.

• Note marginale :Traitement du président-directeur général

  (2) Le traitement du président-directeur général ainsi que toute autre rémunération à lui verser sont fixés par le gouverneur en conseil.

Note marginale :Indemnités

• 13. (1) Les membres de l’Organisme ont droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.

• Note marginale :Indemnités

  (2) Le président-directeur général est indemnisé des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées en application de la présente loi.

Note marginale :Siège

14. Le siège de l’Organisme est fixé, au Canada, au lieu désigné par le gouverneur en conseil.

Note marginale :Réunions

• 15. (1) L’Organisme tient, au lieu choisi par le président et aux date et heure fixées par le comité directeur, un minimum de quatre réunions par an.

• Note marginale :Quorum

  (2) Le quorum est constitué par la majorité des membres de l’Organisme.

Note marginale :Participation

• 16. (1) Tout ministre désigné conformément au paragraphe (2) ainsi que le président du Conseil canadien des ministres de l’environnement ou de toute organisation pouvant succéder à celui-ci sont avisés de la tenue des réunions de l’Organisme, auxquelles ils peuvent participer avec voix consultative.

• Note marginale :Désignation

  (2) Le ministre peut, après consultation du président et d’autres ministres, charger tout ministre fédéral ayant des responsabilités en matière d’environnement ou d’économie d’assister aux réunions de l’Organisme et, d’une façon générale, de participer à ses activités.

Note marginale :Règlements administratifs

• 17. (1) L’Organisme peut, par règlement administratif, prévoir le déroulement de ses réunions et régir et organiser son activité, notamment en ce qui concerne la constitution de comités chargés des placements, de comités consultatifs ou autres.

• Note marginale :Participation

  (2) Les règlements administratifs peuvent prévoir que les comités qu’ils constituent peuvent être composés de personnes autres que les membres de l’Organisme.

• Note marginale :Rémunération

  (3) Les membres des comités qui ne sont pas membres de l’Organisme peuvent recevoir pour leur participation aux réunions la rémunération que fixe le gouverneur en conseil.

• Note marginale :Frais

  (4) Les membres des comités qui ne sont pas membres de l’Organisme sont indemnisés des frais de déplacement et de séjour entraînés par leur participation aux réunions des comités.