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Loi sur l’inspection des viandes (L.R.C. (1985), ch. 25 (1er suppl.))

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2005-12-12 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Inspection des viandes, Règlement de 1990 sur l’ (DORS/90-288)