Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3)

Note marginale :Constitution

• 10. (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée canadien de la nature.

• Note marginale :Musées affiliés

  (2) Le Musée canadien de la nature comprend tout musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Note marginale :Mission

11. Le Musée canadien de la nature a pour mission d’accroître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, l’intérêt et le respect à l’égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d’appréciation par tous par la constitution, l’entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d’une collection d’objets d’histoire naturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu’elle génère.

Note marginale :Capacité et pouvoirs

• 12. (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée canadien de la nature a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique; à ce titre, il peut notamment :

  • a) collectionner des objets d’histoire naturelle et autres éléments de matériel de musée;

  • b) maintenir en état sa collection par la conservation, notamment la préservation, l’entretien et la restauration, ainsi que constituer des registres et de la documentation à son égard;

  • c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, d’objets d’histoire naturelle et autres éléments de matériel de musée, à l’exception des spécimens types primaires, provenant de sa collection, et utiliser le produit de l’aliénation pour améliorer celle-ci;

  • d) échanger, prêter ou emprunter tous éléments d’expositions et de matériel de musée, ainsi que fournir, échanger ou recueillir de l’information;

  • e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes d’objets d’histoire naturelle et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;

  • f) entreprendre ou parrainer des recherches, notamment des recherches fondamentales, théoriques ou appliquées, en sciences naturelles qui soient principalement axées sur sa collection, ainsi qu’en muséologie, et en communiquer les résultats;

  • g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser et d’étudier sa collection;

  • h) étendre le champ de la connaissance dans le domaine des sciences naturelles, synthétiser celle dont on dispose actuellement en de nouveaux types ou modèles et constituer une base de données taxinomiques pour la recherche biologique et géologique;

  • i) favoriser la coordination des travaux de recherche se fondant sur les collections dans le domaine de l’histoire naturelle au Canada;

  • j) promouvoir la culture scientifique et une meilleure compréhension de la nature par la démonstration des relations entre tous les organismes, y compris l’être humain, et leur environnement;

  • k) informer par tout moyen de communication et d’enseignement approprié, les milieux universitaire, scientifique et technique, ainsi que le public, de ses découvertes et des enseignements qu’il en tire menant à une meilleure compréhension de la nature;

  • l) servir d’expert dans le domaine de l’histoire naturelle et donner des avis et des conseils éclairés sur les questions liées à la nature;

  • m) établir des centres d’identification d’objets et de spécimens d’histoire naturelle qui feront autorité;

  • n) susciter et stimuler, par le biais de programmes et de manifestations et par des moyens techniques, la participation et l’intérêt du public en ce qui touche ses activités tant au niveau local que dans l’ensemble du Canada;

  • o) établir et encourager des liens avec tous autres organismes à vocation analogue;

  • p) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les professions et disciplines liées à l’activité et à la gestion de tous autres organismes à vocation analogue;

  • q) collaborer avec tous autres organismes à vocation analogue, les aider ou demander leur concours;

  • r) servir d’expert-conseil en matière de muséologie, d’enseignement et de communication;

  • s) acquérir des biens, notamment par don, legs ou autre mode de libéralités, et les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir, gérer ou aliéner;

  • t) mettre sur pied, exploiter et entretenir des centres d’exposition ou des succursales;

  • u) exploiter des restaurants, débits de boissons, parcs de stationnement, boutiques et autres installations à l’intention du public;

  • v) mettre ses installations à la disposition d’autres personnes, notamment par location;

  • w) percevoir des droits d’entrée et des redevances pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.

• Note marginale :Restriction

  (2) Le Musée canadien de la nature ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions de leur acquisition ou détention.