Note marginale :Titre abrégé

1. Loi sur les musées.

Note marginale :Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« conseil »

“Board”

« conseil » Relativement à un musée, le conseil d’administration.

« matériel de musée »

“museum material”

« matériel de musée » Objets et éléments d’information, quel qu’en soit le support, du type de ceux normalement conservés par un musée à des fins de consultation ou d’exposition.

« ministre »

“Minister”

« ministre » Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi à l’égard d’un musée.

« musée »

“museum”

« musée » Personne morale constituée par la partie I.

Note marginale :Déclaration

3. Il est déclaré que le patrimoine du Canada et de tous ses peuples constitue une part importante du patrimoine mondial et doit à ce titre être préservé au profit des générations présentes et futures, et que chaque musée constitué par la présente loi :

• a) joue un rôle fondamental, seul ou en collaboration avec d’autres musées ou institutions analogues, dans la conservation et la promotion, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, du patrimoine du Canada et de tous ses peuples, de même que dans la constitution de la mémoire collective de tous les Canadiens et dans l’affirmation de l’identité canadienne;

• b) représente tant une source d’inspiration et de connaissance qu’un lieu de recherche et de divertissement qui appartient à tous les Canadiens, et offre dans les deux langues officielles un service essentiel à la culture canadienne et accessible à tous.

Note marginale :Constitution

• 4. (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée des beaux-arts du Canada.

• Note marginale :Musées affiliés

  (2) Le Musée des beaux-arts du Canada comprend le Musée canadien de la photographie contemporaine et tout autre musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.