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Loi sur la sûreté du transport maritime (L.C. 1994, ch. 40)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2008-06-18 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement sur la (DORS/2009-321)
  2. Sûreté du transport maritime, Règlement sur la (DORS/2004-144)