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Table des matières

Loi sur les additifs à base de manganèse (L.C. 1997, ch. 11)

Texte complet :  

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Loi à jour 2012-05-02

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Loi sur les additifs à base de manganèse
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS
    • 3 - SA MAJESTÉ
    • 4 - COMMERCE INTERPROVINCIAL ET IMPORTATION
    • 9 - REGISTRE
    • 11 - POUVOIRS DU MINISTRE
    • 12 - CONTRÔLE D’APPLICATION
      • 12 - Inspecteurs et analystes
      • 13 - Dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
    • 14 - INFRACTIONS ET PEINES
    • 20 - MODIFICATION DE L’ANNEXE
    • 21 - ENTRÉE EN VIGUEUR
    • ANNEXE - LISTE DES SUBSTANCES À USAGE CONTRÔLÉ


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Dernière mise à jour :
2012-05-14
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